Dispositions pratiques

Paiement du dividende
Le dividende est payé aux actionnaires nominatifs soit sur présentation des coupons, soit sur présentation de leur certificat qui sera alors estampillé. Ce règlement peut être effectué par virement ou chèque en euro.

Un justificatif de paiement est adressé à chaque actionnaire.

Pour accélérer le paiement de votre dividende, nous vous recommandons d’adresser au service du nominatif de CACEIS vos coordonnées bancaires (RIB, RIP, RICE…).

Pour les règlements en devises autres que l’euro faits à des actionnaires non-résidents de France, les frais de change sont à la charge de l’actionnaire.

N.B. : Le dividende versé à ces actionnaires comme à ceux qui résident en France, est diminué des éventuelles retenues à la source applicables en vertu de la législation française et des conventions fiscales passées entre la France et le pays de résidence de l’actionnaire.

Ordre d’achat/Ordre de vente Les ordres (achat/vente) peuvent être transmis à CACEIS Corporate Trust par courriel, courrier et fax. (Pour connaître les modalités d’exécution des ordres nous vous invitons à contacter directement CACEIS ).

Frais de bourse Les frais de courtage appliqués par CACEIS sont de :1% HT du montant de la transaction, pour toute opération (achat/vente) comprise entre 1 et 10.000 €0,75% H.T. du montant de la transaction, pour toute opération supérieure à 10.000 € avec une facturation minimale de 14 euros.

Information sur opération Dès l’exécution d’un ordre transmis à CACEIS, un avis d’opéré vous est adressé pour confirmation de sa bonne exécution.

-Lorsque vous détenez des titres Total Gabon en compte nominatif pur vous recevez annuellement un imprimé fiscal unique (IFU) vous permettant de déclarer les dividendes perçus et de bénéficier du crédit d’impôt lié à ce revenu.

Transmission de titres CACEIS peut gérer la transmission par donation, succession ou partage d’indivision successorale, des titres inscrits au nominatif pur. (Pour obtenir des précisions sur ces opérations nous vous invitons à contacter directement CACEIS )