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FISCALITE
ACTIONNARIAT FRANçAIS |
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Les dividendes perçus par les
actionnaires, résidents français, sont imposables en France pour le
montant versé augmenté du crédit d'impôt qui leur est attaché. Ils
ouvrent droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt Gabonais
effectivement payé au Gabon au titre de la retenue à la source.
Le montant de ce crédit d'impôt figure sur le certificat correspondant
délivré lors du paiement par l'établissement bancaire.
Pour les actionnaires personnes physiques, les dividendes perçus
bénéficient également d’une réfaction de 40%, d’un abattement fixe
annuel de 1525 Euros (3050 Euros pour les couples mariés ou liés par un
PACS) et ouvrent droit à un crédit d’impôt supplémentaire de 50% des
revenus distribués (plafonné à 115 Euros pour les contribuables
célibataires et à 230 Euros pour les couples mariés ou pacsés).
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Maj du:
lundi 23 juillet 2007
Source : Total Gabon
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