Accueil Sécurité/Environnement Identité sociale Exploration/Production Statistiques de production Recrutement Emplois Rapports Annuels Communiqués de Presse Lettres aux actionnaires Fiscalité actionnariat Titres et dividendes Courrier des actionnaires Guide du Nominatif Agenda Infos Réglementées en France
 

FISCALITE ACTIONNARIAT FRANçAIS

Les dividendes perçus par les actionnaires, résidents français, sont imposables en France pour le montant versé augmenté du crédit d'impôt qui leur est attaché. Ils ouvrent droit à un crédit d'impôt correspondant à l'impôt Gabonais effectivement payé au Gabon au titre de la retenue à la source.

Le montant de ce crédit d'impôt figure sur le certificat correspondant délivré lors du paiement par l'établissement bancaire.

Pour les actionnaires personnes physiques, les dividendes perçus bénéficient également d’une réfaction de 40%, d’un abattement fixe annuel de 1525 Euros (3050 Euros pour les couples mariés ou liés par un PACS) et ouvrent droit à un crédit d’impôt supplémentaire de 50% des revenus distribués (plafonné à 115 Euros pour les contribuables célibataires et à 230 Euros pour les couples mariés ou pacsés).

 

 

Maj du:  lundi 23 juillet 2007 Source : Total Gabon